Formalités d'urbanisme
Les autorisations de voirie et d'urbanisme sont des formalités obligatoires, préalables à l'occupation du domaine public (échafaudages, stationnement , etc.), à la réalisation des travaux de construction nouvelle, des travaux sur construction existante, des changements de destination et des travaux d'aménagement (division de terrains, lotissements, aires de stationnement, etc.). Le Service de l'Urbanisme a pour mission de vous informer sur le type d'autorisation nécessaire et d'assurer l'instruction de votre demande.
Les travaux exécutés sans autorisation ou en méconnaissance des règles d’urbanisme constituent des infractions au code de l'urbanisme et aux règlements pris pour son application. L'accord de l'administration doit être obtenu avant d'engager vos travaux. Vous trouverez ci-dessous toutes les démarches à effectuer avant de mettre en oeuvre votre projet :
