Le Plan d’Aménagement et de développement Durable est un des documents constitutif et indispensable du Plan Local d’Urbanisme (PLU) et du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT).

Ce document a pour but de défendre les préoccupations des citoyens et des politiques en matière de protection de l’environnement ; d’où la notion de « développement durable ».

Le PADD dépend de la loi du 13 décembre 2000 Solidarité Renouvellement Urbain (SRU).

Le PADD est un outil de prospective territoriale exprimant le projet de la collectivité sur une durée de 10 à 20 ans. Ce document propose des solutions aux besoins exprimés dans les diagnostics (analyse de la situation d’un territoire) du PLU et du SCOT et définit les choix de la collectivité en matière d’urbanisme, d’aménagement et de protection du territoire.

Le Plan d’Aménagement et du Développement Durable fait l’objet d’un débat  au sein de l’organe délibérant de l’EPCI ou du conseil municipal qui le met en place (au minimum deux mois avant l’arrêt du projet de Plan Local de l’Urbanisme).

Le PADD de la commune ou de l’intercommunalité est strictement lié au territoire couvert par le PLU. Sa durée de validité et son mode de financement du PADD correspondent à ceux du PLU et/ou du SCOT dont il dépend.

Le PADD prend non seulement en compte les questions d’urbanisme mais également celles relatives à l’habitat, aux individus sur leur territoire, à l’environnement et aux déplacements, transports – d’où l’existence du PADD.

Le PADD veille à l’équilibre entre le renouvellement urbain, la préservation des espaces naturels et des paysages et l’urbanisation nouvelle.

La diversité sociale dans l’habitat et la diversité des fonctions urbaines sont des valeurs défendues et valorisées par le PADD.

Le PADD est attentif à une utilisation économe des espaces urbains, périurbains et naturels, à la maîtrise des déplacements à la préservation des ressources patrimoniales et environnementales et à la prévention des risques.

Les politiques culturelles ou de l’animation ne sont pas prises en compte dans le PADD : le document ne prend en considération que les questions entièrement liées à l’environnement. La communication sur celui-ci n’est pas établie dans le PADD.

Les éléments ne relevant pas des compétences du PLU ne peuvent être inclus dans le PADD : les principes d’entretien (espaces publics), les pratiques culturales sur certains secteurs de la commune dans les espaces agricoles, les éléments de financement des aménagements.

Le PADD est composé de deux parties. La première est obligatoire et comporte les orientations générales d’urbanisme et d’aménagement du territoire communal ou de l’ensemble des communes concernées.

Dans cette partie obligatoire, des actions concrètes sont proposées  sur les thématiques suivantes, constituant le cœur du PADD : l’équilibre social de l’habitat (mixité notamment), l’environnement, le développement économique, les transports, les équipements et les services et l’aménagement de l’espace.

La seconde partie du PADD est facultative précise les orientations et les prescriptions zone par zone : zone naturelle (ZN), zone agricole (ZA), zone à urbaniser (ZAU), zone urbaine (ZU).

Le PADD peut contenir des graphiques. Ceux-ci ont pour but de faciliter la représentation des lieux où le PADD s’applique. Ils peuvent permettre d’exprimer plus explicitement certains messages ou attentions (par exemple, déplacements, suivi des transports…). Les schémas de principe sont à privilégier (croquis simple faisant ressortir les éléments principaux du PADD).

Le Plan d’Aménagement et de Développement Durable n’est pas juridiquement opposable aux tiers comme le règlement ou les orientations générales du PLU. Néanmoins, le PADD dépend du PLU (le code de l’urbanisme, L.123-1, précise qu’il y a obligation de cohérence entre les deux documents) qui lui, est juridiquement opposable.