Police Municipale Intercommunale

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La police municipale de Guénange est une police intercommunale qui agit sur le territoire de Guénange, Bousse et Bertrange, les 3 communes ont été rejointes par Rurange les Thionville le 24 avril 2012 ce qui a passé l'effectif de 4 à 5 agents titulaires. Elle dispose d'un véhicule sérigraphié, d'un radar laser pour les contrôles de vitesse en collaboration avec la gendarmerie nationale.

Elle travaille en horaire d'été et horaire d'hiver ainsi qu'en fonction des événements des 3 communes. Elle agit dans le cadre de la réglementation générale en termes de bruits, déchets et respect de l'environnement global.  Elle contrôle l'exécution des permis de construire et alerte en cas de construction abusive. Elle arbritre également certains conflits de voisinage et contrôle tous types de dépôts sauvages et tous les véhicules en stationnements abusifs ainsi que les épaves. Elle exerce une surveillance aléatoire des sorties scolaires et participe au plan communal de sauvegarde de la ville.

Pour joindre la Police Municipale composez le 03 82 88 71 88, en patrouille l'appel est transféré sur le téléphone portable des agents ou hors temps de service appeler la gendarmerie au 17

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Missions de la police municipale

Les missions principales de la police municipale consistent notamment  à :

  • la surveillance générale, la police de la route,
  • les vacations funéraires,
  • le contrôle du respect des arrêtés de police,
  • les objets trouvés,
  • les  débits de boissons,
  • l'affichage publicitaire,
  • la sécurité des événements culturels ou sportifs ...

Les animaux

La police municipale est confronté de temps en temps aux animaux, chats et chiens mais également quelques ovins ou bovins. A titre exceptionnel les animaux de compagnie exotique des particuliers. Les animaux peuvent errer sur la voie publique et potentielement constituer un danger. Une convention avec la SPA permet de mettre en chenil nos amis les bêtes.

La loi oblige à déclarer certains chiens qui sont regroupés en catégories selon leur "dangerosité". Vous trouverez ci-dessous les éléments qui aideront les maîtres à être en conformité avec la réglementation.


Catégorie 1 :
chiens d’attaque ou dits dangereux
Catégorie 2 :
chiens de défense
ou de garde
Catégorie 3 :
Autres chiens
Chiens sans pédigrée assimilables par leurs caractéristiques morphologiques aux chiens de races :
- American Staffordshire sans pédigrée (American Staffordshire Terrier, Pitt-Bulls)
- Mastiff sans pédigrée
(Boer-Bulls)
- Tosa sans pédigrée
- Staffordshire Terrier
- American Staffordshire avec pédigrée
- Tosa avec pédigrée
- Rottweiler avec pédigrée
- Rottweiler sans pédigrée
- Staffordshire Terrier avec pédigrée
- Chiens ressemblant aux chiens de race Rottweiler, sans pédigrée
Toutes les autres races

Permissions de voirie et de stationnement

La police  municipale est compétente pour tout type de permission de voirie, notamment pour  les marchands ambulants, les ventes au déballage, les vides greniers...mais aussi pour la mise à disposition de bennes à gravats, l'organisation d'un déménagement, les travaux qui nécessitent une occupation temporaire du domaine public, tant par les particuliers que les entreprises. Elle gère également les places des commerçants non sédentaires à l'occasion du marché.

Interdiction du brûlage à l'air libre des déchets verts

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Le brûlage des déchets verts peut être à l'origine de troubles de voisinage générés par les odeurs et la fumée, nuit à l 'environnement et à la santé et peut être la cause de propagation d'incendie. Plus spécifiquement, le brûlage à l'air libre est source d'émission importante de substances polluantes, dont les gaz et particules dont la concentration dans l'air doit rester conforme aux normes de la directive 2008/50/CE concernant la qualité de l'air ambiant et un air pur pour l'Europe.

Le brûlage des déchets verts est combustion peu performante et émet des imbrûlés en particulier si les végétaux sont humides. En outre la toxicité des substances émises peut être accrue quand sont associés d'autres déchets comme par exemple des plastiques ou des bois traités. Des solutions existent : elles passent par la valorisation sur place comme le paillage et le compostage ou bien par la gestion collective de ces déchets.

Deneigement

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Dans les temps de neige ou de verglas, les propriétaires ou locataires devront participer au déneigement et seront tenus de racler puis balayer la neige devant leurs maisons, sur les trottoirs jusqu'au caniveau, en dégageant celui-ci autant que possible. S 'il n'existe pas de trottoir, le raclage et le balayage doivent se faire sur un espace de 1,5 mètre de largeur à partir du mur de façade ou de la clôture. En cas de verglas, il convient de jeter du sable, du sel, ou de la sciure de bois devant les maisons.    

La neige sera mise en tas sur le trottoir en laissant un espace de circulation. S'il n'y a pas de trottoir, elle sera stockée en limite de l'espace dégagé, tout en laissant un couloir de circulation minimum.

S'il y a plusieurs occupants, les obligations reposent sur chacun d'eux, à moins qu'elles n'aient été imposées conventionnellement à l'un d'eux ou une tierce personne. 

Pendant les gelées, il est défendu de verser de l'eau sur les trottoirs, les accotements ou autre lieu de passage des piétons. De même, il est interdit de sortir sur la rue les neiges ou les glaces provenant des cours, des jardins, de l'intérieur des propriétés. 

Info cambriolage

dépliant distribué lors de la réunion d'information faite par la gendarmerie le 19 février 2013.

Lutte contre le bruit

Les bruits excessifs constituent une nuisance qui porte atteinte à l’environnement et à la qualité de la vie de la population de la ville de GUENANGE.

Divagation

Règlementation de la lutte contre la divagation et l’errance des animaux, et notamment des chiens, des chats et animaux sauvages apprivoisés ou tenus en captivité, sur la commune de GUENANGE.

Système d'alerte

Plaquette concernant la conduite à tenir an cas d'accident industriel majeur.

Battue administrative - 14 mars 2016

Recommandations été 2016

Réglementation des aires de jeux communale

Demande d’arrêté

Les demandes d'arrêté sont à faire 7 jours avant les travaux sous peine de refus.